 | Hippolyte Rouhaud - California - 1868 - 430 pages
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions... | |
 | 1872 - 652 pages
...différentes compagnies de plaisance dites Yacht-clubs. Art. 7>. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Charles-Victor de Bavay - Belgium - 1873 - 420 pages
...prince souverain des Pays-Bas, et reproduits dans une pièce annexée à l'acte du congrès, auraient la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ce dernier acte (2). Le premier de ces huit articles portait que les deux pays, ne formant qu'un seul... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...différentes compagnies de plaisance dites Yacht Clubs. Art. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées, en même temps.... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...le T6T Juin 1801 aux noms de Leurs Majestés Impériale de toutes les Russies et Britannique, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la dite convention. En conséquence de tout quoi, Sa Majesté le Roi de Danemark accède en vertu du... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...compagnies de plaiaance dites Yacht-Clubs. Art. 3. Les présents articles séparés auront la môme force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...régissent les provinces espagnoles d'outre-mer. Art. 3. Les présents articles séparés auront la mCme force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Us seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...exclusivement réservé au Gouvernement. Article séparé III. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...différentes compagnies de plaisance dites Yacht-Clubs. ART. 3. Les présents Articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
