 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. ;[ 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...ayant les qualités requises pour être évêques. j| 22. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...qu'avec la permission du Premier Consul. XXI. — Chaque évoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois; ils...ayant les qualités requises pour être évêques. XXII. — Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. XX. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du Premier Consul. XXI. — Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | 1903 - 1280 pages
...d'Etat qui est devenue hiératique : le gouvernement y at-il renoncé? Art. 20. — « Les évêques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils...en sortir qu'avec la permission du Premier consul. » — C'est un souvenir de l'ancien régime sous lequel, au dire de Saint-Simon, la politique de la... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...qu'arec la permission du premier Consul (a). ai. Chaque évéque pourra nommer deux vicaires généraux , et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils les choisiront parmi les prêtre» ayant les qualités requises pour être évoques (3). m. Ils visiteront annuellement et en... | |
 | 602 pages
...institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. ao. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...premier Consul. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils le.s choisiront parmi les prêtres... | |
 | Gustave Léon Marie Joseph Constant - Church and state - 1928 - 438 pages
...la permission du Premier Consul. XXI . — Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils...les prêtres ayant les qualités requises pour être évéques. XXII. — Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans... | |
 | FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - France - 1905 - 532 pages
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques ('). » (Art. 0 des organiques.) a Ils (les évoques) seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils...en sortir qu'avec la permission du premier consul. » (Art. 20 des organiques.) Ils (les évoques) visiteront annuellement et en personne une partie de... | |
 | 608 pages
...canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Cousul. 20. Ils seront teuus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier Consul. 31. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | International law - 1906 - 870 pages
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul. ART. 20. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec lu permission du Premier Consul. ART. 21. — Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux,... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. — Ils seront tenus de résider... 
