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" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. — Ils seront tenus de résider... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon - Page 307
by Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...Cette précaution tend à écarter les hommes qui seraient suspects à l'Etat. » î Portails. ) 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. Voyez l'art. 13 des Libertés. Il est forme! sur ce point. Les ultramontains le savent bien ; ils soutiennent...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...seront privés des fruits qui échéeront pendant leur absence, » dit l'ordonnance de Blois, art. 14. 21 . Chaque évêque pourra nommer deux vicaires-généraux...ayant les qualités requises pour être évêques. Ainsi tout grand-vicaire bien choisi est apte à être promu à l'épiscopat. 22. Ils visiteront annuellement...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...; droit que la nature garantit au moindre individu. ARTICLE XX. De la résidence des évèquei. « Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...pourront en sortir qu'avec la permission du premier con» sul. » Le devoir de résider a été imposé aux évèques par les canons, et il leur a été...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...seront privés des fruits qui échéerout pendant leur absence, » dit l'ordonnance de Blois, art. 14. 21 . Chaque évêque pourra nommer deux vicaires-généraux...ayant les qualités requises pour être évêques. Ainsi tout grand-vicaire bien choisi est apte à être promu à l'épiscopat. 22. Ils visiteront annuellement...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. « Акт. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...ils ne pourront en sortir^ qu'avec la permission du prfmier consol. «Акт. 2). Chaque évéquc pourra nommer deui vicaires généraux, et chaque archevêque...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul '. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...chaque archevêque pourra en nommer trois; ils les de le développer. (Nouveau bruit.) Il est nécessaire d'atteindre tous ceux qui, recevant un salaire...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 1

Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...l'institution canonique, qu'après que catte nomination aura été agréée par le premier consul. « ART. 80. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. « AKT. 8l. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. — Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses....consul. 21. — Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils les choisiront parmi les prêtres...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...l'msti1ution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. Art. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. Art. XXII. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. Art. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses;...en sortir qu'avec la permission du premier consul. Art. XXI. Chaque évoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer...
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