| Théophile Lavallée - France - 1874 - 632 pages
...ne pouvant en accepter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquerons le Sénat et le Corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs...travail que nous aurons fait, avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps, et à donner pour base à cette Constitution les garanties... | |
| Alfred Germond de Lavigne - France - 1879 - 236 pages
...indispensable de rectifier, Nous convoquons, pour le 1o du mois de juin de la présente année, le Sénat et le Corps législatif, Nous engageant à mettre sous leurs...le travail que Nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps, et à donner pour base à cette Constitution les garanties... | |
| François Guizot - France - 1879 - 826 pages
...convoquons pour le 10 du mois de juin de la présente année le Sénat et le Corps législatif, en nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps et à donner pour base à cette Constitution les garanties suivantes... | |
| Théophile Lavallée - France - 1884 - 630 pages
...ne pouvant en accepter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquerons le Sénat et le Corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs...travail que nous aurons fait, avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps, et à donner pour base à celte Constitution les garanties... | |
| Joseph comte de Villèle - France - 1888 - 542 pages
...indispensable de rectifier, nous convoquons pour le 10 du mois de juin de la présente année le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une Arrêtons-nous sur ces quelques mots si pleins d'élévation et considérons toute la sagesse, la dignité... | |
| Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...les deuxRestauratwns.) juin de la présente année le Sénat et le Corps législatif1, nousenga:reant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps et à donner pour base à celle Constitution les garanties suivantes... | |
| Ernest Lavisse - World history - 1897 - 1034 pages
...une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le 10 du mois de juin, le Sénat et le Corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs...le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps et à donner pour base à celte constitution le gouvernement... | |
| |