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... le Sénat et le Corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes...

Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ... - Page 30
by abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827
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Trilogie de l'histoire de France: Les Révolutions

Joseph Calmette - France - 1948 - 900 pages

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La Restauration

Guillaume de Bertier de Sauvigny - France - 1955 - 670 pages

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Charles X, dernier roi de France et de Navarre

Jacques Vivent - Charles X - 1958 - 428 pages

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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages

...indispensable de rectifier, nous convoquons pour le 10 du mois de Juin de la présente année le Sénat et le Corps Législatif; nous engageant à mettre sous leurs...le travail que nous aurons fait avec une Commission choisie dans le sein de ces 2 Corps, et à donner pour base à cette Constitution les garanties suivantes...

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