 | France - 1907 - 586 pages
...ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des paroisses; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1.200 livres par année, non compris le log°ment et les jardins en dépendant. » (3) Lettre du 3... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2e que, dans les dispositions à faire pour subvenir...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la (i) On trouvera, sur cette question, une remarquable étude de M. Edrne Champion, dans la Recue bleue... | |
 | Auch (France) - 1907 - 584 pages
...surveillance et d'après les instructions des provinces ». L'Assemblée décrétait en même temps que, « dans les dispositions à faire pour subvenir...à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourrait être assuré à la dotation d'aucune cure, moins de douze cents livres par année, non compris... | |
 | Amédée Vialay - Church and state - 1908 - 388 pages
...convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soula9ement des p ouvres, sous la surveillance et d'après les instructions des Provinces...faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la reli9ion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1.2oo livres par année,... | |
 | Société d'archéologie de Beaune (Côte d'Or). Histoire, lettres, sciences et arts - 1908 - 546 pages
...convenablement aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. — 2° Que dans les dispositions à prendre pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune... | |
 | Albert Mathiez - France - 1911 - 554 pages
...ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des paroisses ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1.200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » (2) Lettre du 3 novembre... | |
 | Henri Cottin - Church property - 1911 - 200 pages
...et du soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1 .200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. Par 568 voix contre... | |
 | Albert Mathiez - France - 1911 - 570 pages
...ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des paroisses ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, II ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1.200 livres par année, non compris... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...vendre, le 19 juillet 1792, les paroisses ; î° que dans les dispositions à faire pour subvenir a l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de i.aoo livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant » i. Lettre du 3 novembre... | |
 | Alsace (France) - 1924 - 588 pages
...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance des provinces. 2" Que dans les dispositions à faire...à l'entretien des ministres de la religion, il ne puisse être assuré à la dotation d'aucun curé, moins de 1200 livres par année, non compris le... | |
| |
L'assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la... 
