 | Paris (France) - 1850 - 720 pages
...l'entretien de ses ministres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. — Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » Nous n'examinerons... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être alloué à la dotation d'aucune cure, moins de douze cents 1 Deux Amis, t. IV, 149. — Point du Jour,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; « 2° Que, dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 562 pages
...au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des administrateurs de provinces. « 2° Que dans les dispositions à faire...être assuré à la dotation d'aucune cure, moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » Par ce décret, l'État... | |
 | Jules Minier - Law - 1854 - 894 pages
...la surveillance et d'après les instructions des » provinces. Dans les dispositions pour subvenir a l'entretien des • ministres de la religion , il...être assuré à la dotation » d'aucune cure moins de 1,200 livres de rente, non compris le > presbytère. » Un autre décret du 1 7 décembre, qui créait... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et au soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres...être assuré à » la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres » par année, non compris le logement et le jardin en » dépendant.» Mais, ainsi... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...d'après les instructions des pro» vinces; 2° que dans les dispositions à faire pour l'entre» tien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré » à la dotation d'aucune cure, moins de douze cents livres » par année, non compris le logement et les jardins en » dépendant. » Ce décret... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...la surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° Dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendants. » Ce décret, tout... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d après les instructions des administrateurs de provinces. « 2° Que dans les dispositions à faire...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » Par ce décrut, l'Elut... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des « provinces. Dans les dispositions pour subvenir à l'entretien « des ministres de la...être assuré à la « dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres de rente, non « compris le presbytère. » Vienne maintenant le papier-monnaie : les... | |
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L'assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la... 
