 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononce, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte (n° 319). 318. — L'officier de l'état civil du domicile de l'une des parties... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pages
...question qui lui est laite, Sur leur déclaration affirmative, l'officier de l'état civil prononce, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte sur-le-champ. Pourquoi u loi L 'intervention d'un officier public dans la formation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1864 - 836 pages
...famille. Le 77e laisse la faculté de célébrer indistinctement le mariage dans la commune où l'un îles deux époux aura son domicile ; et ce domicile continuera...mariage ; » et qu'il en dressera acte sur-le-champ ; rc qui, sans toucher au domaine des consciences, caractérise parfaitement le contrat civil, que... | |
 | France - 1864 - 804 pages
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. Art. 76. On énoncera dans l'ac'e de mariage : 1° Les prénoms,... | |
 | Louis de Conigliano - 1865 - 70 pages
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. Art. 76. On énoncera dans l'acte de mariage : 1° Les prénoms, noms,... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage : et il en dressera acte sur-le-champ. — C. civ., 38, 63, 65, 66 à 69, 70 à 72, 151, 177. — C. pén.,... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, E ̅0 il en dressera acte sur-lechamp. 76. On énoncera dans l'acte de mariage, 1° Les prénoms, noms, professions,... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , U en dressera acte sur-le-champ2. — Civ. 46, 165, 191 , 194. 76. On énoncera dans l'acte de mariage,... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. Art. 76. On énoncera dans l'acte de mariage : 1" Les prénoms, noms,... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. 76. On énoncera dans l'acte de mariage : 1° les prénoms, noms,... | |
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Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ* 76. 
