 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononce, au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte sur-le-champ. (Code civil, art. 73.) 1120. Aux termes de l'article qui précède,... | |
 | 1843 - 584 pages
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononce au nom de la loi qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte sur-le-champ. Ce n'est qu'après la rédaction de cet acte que les époux peuvent... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 564 pages
...partie, Tune après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononce au nom de la loi qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte sur-le-champ. Ce n'est qu'après la rédaction de cet acte que les époux peuvent... | |
 | Louis Charles A. Allemand - Marriage - 1846 - 724 pages
...après l'autre , la déclaration qu'elles » veulent se prendre pour mari cl femme. Il prononcera , » au nom de la loi , qu'elles "sont unies par le mariage, et » il en dressera acte sur-le-champ. » 357. « On énoncera dans l'acte de mariage : Art. 76. » 1°... | |
 | 1847 - 890 pages
...l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononce , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dresse acte sur-le-champ. (Ibid., art. 75, 165.) L'acte de mariage énonce : 1° jcs prénoms,... | |
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1849 - 610 pages
...après » l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre » pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , » qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera i> acte sur-le-champ (1). B Toutefois, les tribunaux et la cour de cassation (en 1807),... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 812 pages
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent' set>rendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. » — La lecture prescrite par cet article avertit la femme de ses... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme , il prononce au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte sur le champ. D'ordinaire l'acte est préparé d'avance. On énonce dans l'acte de... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et lemme ; il prononcera au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. [C. c. 191 ; C. pén. 193 et sJ 76- On énoncera dans l'acte de mariage,... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...l'une après l'autre, la déclaration quelles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. — C. 37, G3, 165, 191,212-226. — P. 193, 199. 76. On énoncera... | |
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Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ* 76. 
