 | Léonce de Lavergne - Agriculture - 1860 - 504 pages
...à la majorité de 568 voix contre 386, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 18 décembre, on décide qu'il en sera vendu pour 400 millions. Le 13 février 1790, le torrent... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...jusqu'à » ce que vous soyez parvenus à la faire rapporter par » le législateur contemporain. » Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...de ses » ministres et au soulagement des pauvres. » Voulez-vous que le décret de 1789 disparaisse? » Proposez-le, nous discuterons... Si vous voulez... | |
 | 1862 - 576 pages
...ces termes : « tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la chargade pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte,...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » L'assemblée Constituante s'est montrée profondément injuste envers le roi Louis XVI et envers... | |
 | Victor Duruy - France - 1862 - 752 pages
...autorisé à en vendre jusqu'à concurrence de kOO millions, à la condition que l'État pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les terres de la commune , les propriétés des émigrés, dont on ordonna plus tard la confiscation... | |
 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 694 pages
...décréta : « l°Que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la cbar9e de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...de ses ministres et au soulagement des pauvres;... 2° que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1863 - 616 pages
...que les biens du clergé seraient mis à la disposition de l'État : l'Etat se chargeait de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Chaque curé ne pouvait avoir moins de 1 ,200 francs, plus le logement et un jardin en dépendant.... | |
 | 1863 - 1100 pages
...LA CHARGE de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses minisires et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; secondement, que, selon les dispositions à faire pour les ministres du la religion, il ne puisse... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1864 - 488 pages
...Mirabeau et sa motion fut votée le 5 novembre sous cette forme amendée : « Tous les biens du clergé sont à la disposition de la nation, à la charge...surveillance et d'après les instructions des provinces. Selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion, il ne pourra être offert moins... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1804 - 492 pages
...Mirabeau et sa motion fut votée le b novembre sous cette forme amendée : « Tous les biens du clergé sont à la disposition de la nation, à la charge...sous la surveillance et d'après les instructions dt,s provinces. Selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion, il ne pourra être... | |
 | Armand-Louis de Gontaut duc de Biron - 1865 - 108 pages
...majorité : 568 voix pour, 346 contre, 4o point de voix. L'Assemblée nanationale déclare : 1° Que les biens ecclésiastiques sont à la disposition...au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces; 2° que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des... | |
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L'Assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
