 | Michel André - Canon law - 1853 - 562 pages
...les Mens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge d'être pourvu par elle, d'une manière convenable, aux frais du culte, à...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres , montre l'intention bien positive de rester détentrice du fonds , et de ne fournir que ce qui sera... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 454 pages
...quarante-six dans les termes qu'il avait lui-même rédigés : « L'Assemblée déclare, premièrement, que tous les biens « ecclésiastiques sont à la...des pauvres, sous la surveillance et d'après les instruc« tions des provinces. Secondement, que, selon les dispo« sitions à faire pour les ministres... | |
 | Jules Minier - Law - 1854 - 894 pages
...disposition de la nation, » a la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culte, a l'entretien de ses ministres et au soulagement des...surveillance et d'après les instructions des » provinces. Dans les dispositions pour subvenir a l'entretien des • ministres de la religion , il ne pourra être... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 494 pages
...ecclésiastiques sont à la disposition de la na» tion, à la charge de pourvoir d'une manière con» venable aux frais du culte , à l'entretien de ses » ministres...la » surveillance et d'après les instructions des pro» vinces. Secondement, que, selon les dispositions à » faire pour les ministres de la religion,... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un reste de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable...» de ses ministres et au soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres de la religion, il ne... | |
 | A. J. Meindre - Paris (France) - 1855 - 562 pages
...décréta que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret fixa au chiffre de 1,200 livres, non compris le logement et le jardin, le minimum... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...nation, à la charge de pourvoir » d'une manière convenable aux frais du culte, à l'en» tretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, »...sous la surveillance et d'après les instructions des pro» vinces; 2° que dans les dispositions à faire pour l'entre» tien des ministres de la religion,... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...nominal sur sa motion, définitivement concue en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement, que, selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion, il ne puisse être... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...nominal sur sa motion, définitivement conçue en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance el il'après les instructions des provinces. Secondement, que, selon les dispositions à faire pour... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 772 pages
...ces biens. La première est le décret du 2 novembre 1789, qui met tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. La loi du 12 juillet 1790, promulguée le 24 août sous le titre de constitution civile du clergé,... | |
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L'Assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
