 | 1901 - 584 pages
...n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans soit an-dehors, fjuisoit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » Nous avons lieu de penser que la tranquillité que le... | |
 | France - 1901 - 596 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Elat, je le ferai savoir au gouvernement. » En outre, le gouvernement s'engageait à assurer «... | |
 | William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...Republique franchise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire a la tranquillite publique; et si, dans mon diocese ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose... | |
 | Théophile Bernard - 1902 - 500 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » faut que l'élu soit interrogé sur les mœurs et la... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - Haute Vienne, France (Department) - 1903 - 948 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » En foi de quoi nous lui avons délivré le présent... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à I a tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement ° (2). VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1906 - 490 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité -publique, et, si dans mon diocèse...J'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » * Prêter un tel serment était reconnaître l'usurpateur... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » Sans m'arrêter sur ce point, j'avouerai que l'on ne... | |
 | Economics - 1904 - 532 pages
...obligation est exprimée en ces termes dans la formule du serment imposé aux évoques par le Concordat : « Si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » (Voir RELIGION. Les obstacles à la séparation de rEqliie... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire :t la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront... | |
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Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit... 
