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" Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit... "
Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la ... - Page 217
by comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit » au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la » tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouver» nement. » » Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prê»...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune lune, soit au dedans, soit au dehors, qui soit c 1 iiraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il sa tramj qualque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. VU. Les...
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Les parlements de France, essai historique, Volume 2

Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 782 pages
...Elle a été maintenue dans la forroule du serment des évèques, tracée par le concordat de 1801. « Si, dans • mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préserment; le magistrat répondait : « Sire, je le jure. » 11 se Icvail alors, saluait profondément...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...de n'assister à aucun Con.-eil, de n'entretenir aucune ligne, • soit au dedans, soit ;m dehors, qui soit contraire a la tranquillité publique: et si, dans • mon diocèse on ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chuse an préjudice de l'Etat. je • lo ferai savoir...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. • « ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...conseil , de n'entretenir aucune « figue, soit au dedans, soit au debors, qui soit con« traire à la tranquillité publique; et si, dans mon « diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gou«e vernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Les miettes de l'histoire, Volume 1

Auguste Vacquerie - Jersey - 1863 - 512 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame f/uelt/ue chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » Serment de civisme,...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...aucun conseil, o de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, « qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon « diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose « au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...s conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, «oit au de• hors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon • diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré• judice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. • Art. 7. Les ecclésiastiques du second...
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