 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations nouvelles. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. • Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en favtur des églises des fondations. • Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...diocèses et le* partisses seroar сошpris daos la circonscription nouvelle. • Art. 15. Le pouvernemenl prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le 'îeoltbt, flirt tu ii^eir des églises des fondations. • • Art. 1C. Sa Sainteté reconnaît dans... | |
 | Law reports, digests, etc - 1894 - 432 pages
...églises nécessaires au culte, à assurer un traitement convenable aux évêques et curés et à prendre des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises; Que cet engagement fut sanctionné par la loi du 18 germinal... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. i ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations. i ART. 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la république fran(1) Ce serment, prescrit... | |
 | Johann Friedrich Schulte - Juristic persons (Canon law) - 1869 - 234 pages
...îïrt. 11. bie bon (5 api te In unb Seminaren (oljne ®otation§= be§ Staate), befttmmt im Tlrt. 15: „Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations." 3tu§ biefen ïïeftimnumgen geljt ebtbent Ijerbor: 1. аИе 3Jîetropolttan=, 6otljebral= unb ^аггйгфеп,... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur dos églises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République... | |
 | Joseph Othenin B. de Cléron (comte d'Haussonville.) - 1869 - 588 pages
...seront compris dans la circonscription nouvelle. Aitr. 15. . Le gouvernement prendra également dos mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en laveur des Eglises des fondations. ART. 10. Sa Saintet é reconnaît dans In premier consul de la République... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...in Gallia liberum sit , DU CONCORDAT. si libuerit , Ecclesiis consulere novis fundationibus. liques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICCLUS 16. Sanctitas sua recognoscit in primo Consule gallicanœ Reipublicœ eadem jura ac privilegia... | |
| |
Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
