 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...curés dont les dio» cèses et les paroisses seront compris dans la circon» scription nouvelle. » XV. Le Gouvernement prendra également des » mesures...s'ils le veulent, faire, en faveur des églises , des l'on» dations. » XVI. SaSainteté reconnoît dans le premier Consul j de la république française... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés, dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15....prendra également des mesures pour que les catholiques francais puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises , des fondations. • 16. Sa Sainteté... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés, dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15....reconnaît dans le premier consul de la république francaise, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17.... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...on celles de leurs ayant-cause. i4- Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront...français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur de l'Eglise des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...aux curés dont les diocèses et les cures seront comprises , dans la circonscription nouvelle. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures...s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des dotations. Art. 16. Sa sainteté reconnaît , dans le premier consul de la republique française ,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...un loge-, ment et un jardin. 72 686 °, D'après le concordat, art. i5, le gouvernement doit prendre des mesures pour que les catholiques français puissent,...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des ne présentent rien qui ne fcoit légitime, pourvu que l'intention des ministres qui le reçoivent... | |
 | 1904 - 984 pages
...diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. » L'article 15 disait: « Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Tous ces engagemens pris par le Pape et par le gouvernement de la République, ou pour mieux dire... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures .pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire eu faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...évêquesetaux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
