 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...de fortification dans les établisscmens qui lui doivent être restitués , et qui sont situés daos les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établi semens que le nombre de trouves nécessaires pour le maintien de la police. — Les hautes... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...SM Très-Chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mômes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre datis ces établissements que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police. — i5.... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent étfe restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , et a ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police.... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...trèschrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés , dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pages
...aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique...sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police. — i5. En exécution... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1835 - 574 pages
...des alliés avant le 2 3 avril, et à ceux de la Hollande, nommément à la flotte du Texel. Comme si cette part eût été encore trop considérable,...million de francs pour chacun des ministres Castelreagh, Metternich, Nesselrode , Hardenberg ; 5 ou 600,000 fr. aux autres plénipotentiaires , en tout 8 millions... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués, et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique...troupes nécessaire pour le maintien de la police. 1 3. Quant aux droits de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve , sur les côtes de... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...Majesté Très-Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des même facilités, priviléges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...ouvrage de fortificalion dans les établissemens qui lui doivent être restitnés , et qui sont sitnés dans les limites de la souveraineté britannique sur...mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. — Les hantes parties contractantes s'étant réservé... | |
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Chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique, sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection, qui sont à présent, ou seront... 
