 | France - France - 1816 - 734 pages
...aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restituas et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique...mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. XIII. Quant au droit de pêche des Français sur le grand... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent êlre restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique...sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces élablissemcns que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. Art. i3. Quant... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...de ses dépendances. Art. 2. La Grande-Bretagne accorde aux sujets du prince souverain des Pays-Bas, dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, les mêmes facilités qui sont accor-- dées aux nations les plus favorisées. Le prince souverain... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...aucun ouvrage de fortification dans les Etablissemens qui lui doivent être restitué* et qui sont situés dans les limites de la Souveraineté Britannique sur le Continent des Indes et a ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le 1814 maintien de... | |
 | France - 1818
...dans les établisseinens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de fa souveraineté britannique sur le continent des Indes , et à ne mettre dans ces étailissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le == naintien de ia police. 1814. 13. Quant... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...SM Très-Chrétienne, relativement au commerce et à fa sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités , privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique...le continent des Indes , et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police. — i5. En exécution... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...Majesté Très Chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés, dans les limites de la Souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 882 pages
...très-chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés, dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent , on seront accordés aux nations... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués , et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique...mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. — Les hautes parties contractantes s'étant réservé,... | |
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Chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique, sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection, qui sont à présent, ou seront... 
