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" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... "
Mémoires - Page 117
by Société archéologique et historique de l'Orléanais, Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - 1864
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Archives curieuses de l'histoire de France: depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1840 - 488 pages
...du zèle qu'ils ont tesmoigné pour notre service pendant toute la guerre nous le font désirer. » A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons déclaré et ordonné,...
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Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, Volume 43

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - Île-de-France (France) - 1916 - 332 pages
...cet égard ne sauroit estre proposé en exemple par nos autres baillis et sénéchaux. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de nostre main, dit. déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...
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Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, Volume 43

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - Île-de-France (France) - 1916 - 326 pages
...égard ne sauroit estre proposé en exemple par nos autres baillis et sénéchaux. . A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de nostre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...
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Les fermes d'impôts sous l'ancien régime ...

Pierre Roux - Finance, Public - 1916 - 714 pages
...a vu ledit résultat dont l'expédition est ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, fait et faisons bail audit Nicolas Salzard des perceptions et...
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Andegaviana, Volumes 19-20

1917 - 1128 pages
...nos sujets qui feront leurs études dans ce collège de tous les avantages des études académiques. A ces causes^ et autres à ce nous mouvant, de l'avis...certaine science, pleine puissance et autorité royale, noua avons, par ces présentes, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui...
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Die Schuldennot der Metzer Gemeinde: (Beitrag zur Geschichte der jüdischen ...

Nathan Netter - Jews - 1917 - 148 pages
...l'égard »d'aucuns d'eux une imposition qui semble avilir l'humanité, nous »avons cru devoir abolir. A ces causes et autres, à ce nous mouvant »de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleiae puissance »et autorité royale, nous avous par notre présent Edit perpétuel et »irrévocable...
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Documents concernant les pauvres de Rouen extraits des archives ..., Volume 4124

Archives de l'Hôtel-de-ville (Rouen : France). - Poor - 1919 - 304 pages
...principales villes, et des plus importantes de notre royaume. Aces causes, et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit et ordonné, disons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, Voulons et Nous...
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Annales

Société académique de Nantes et de la Loire-Inférieure - 926 pages
...exposants et contribuer autant qu'il est en nous au soutien d'un établissement aussi nécessaire, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ier. ART. II. Voulons que les...
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Documents concernant les pauvres de Rouen extraits des archives de l'Hotel ...

Rouen (France) Archives - Poor - 1919 - 306 pages
...principales villes, et des plus importantes de notre royaume. A ces causes, et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance c: autorité royale, avons dit et ordonné, disons et ordonnons par ces présentes signées Je notre...
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La poste à Paris depuis sa création jusqu'à nos jours: étude historique ...

Georges Brunel - Postage-stamps - 1920 - 680 pages
...dit établissement, dont l'administration sera faite pour notre compte par le Fermier de nos Postes. A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis...science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit déclaré et ordonné et par ces Présents signés de notre main, disons déclarons et ordonnons,...
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