A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... Mémoires - Page 117by Société archéologique et historique de l'Orléanais, Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - 1864Full view - About this book
| France - France - 1836 - 476 pages
...ladite déclaration en notre conseil, nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plait que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attacbée sous... | |
| Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 474 pages
...justice dans les différents consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...science pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit: Art.... | |
| Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 460 pages
...différents consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de...science pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit: Art.... | |
| C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...prédécesseurs ont laissé à leur prudence, en en chargeant leur conscience ; à ces causes et autres, ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , statuons et ordonnons... | |
| Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...d'appels, que les parties condamnées n'interjettent que pour se maintenir dans leurs injustes possessions. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...science, pleine puissance et autorité royale, nous, en interprétant notre déclaration, du dixsept Juillet mil sept cent quarante trois, avons dit, déclaré... | |
| Joseph Fr. Michaud - France - 1839 - 708 pages
...très-cher et très-amé cousin le prince de Condé, des autres princes, grands et notables personnages de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale , avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui suit : « Premièrement. « Qu'encore que... | |
| Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - Science - 1839 - 940 pages
...espèces à nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre con*i-il , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soil... | |
| P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...à ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très-atné oncle le duc d'Orléans , régent , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons uni , annexé et incorporé , et, par ces présentes signées de notre main, unissons, annexons et... | |
| Archives - 1844 - 678 pages
...propos , en déférant à la demande dudit sieur « Guignon , de supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres à ce nous mouvant, de l'avis...puissance , et autorité royale , « nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable •• éteint et supprimé , éteignons et supprimons... | |
| Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...commissaires de notre conseil que nous nommerons à cet eflbt: à ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, etc. ; Nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé tous les nouveaux... | |
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