 | 1907 - 1490 pages
...l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêt renommé par le premier consul... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé des fonctions du ministère ecclésiastique. Ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront nommés par le roi, lesquels adresseront le résultat de leur examen au ministre de l'intérieur1.... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêqua et deux prêtres, qui seront commis par le Premier...adresseront le résultat de leur examen au Conseiller d'Ëiat chargé de toutes lies affaires concernant lès cultes. Art. 18. Le prêtre nommé par lé... | |
 | Léon Lévy-Schneider - Catholic Church - 1921 - 644 pages
...par l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes ». Mais, nous le répétons, les Organiques... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul... | |
 | French periodicals - 1879 - 1184 pages
...doctrines devant un évêque et deux prêtres commis par le premier consul, lesquels doivent adresser le résultat de leur examen au conseiller d'État...chargé de toutes les affaires concernant les cultes ; devant l'article 20, qui défend aux évêques d'aller à Rome sans avoir demandé et obtenu la permission... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique , et ils seront examinés sur leur doctrine par **: évèque et deux prêtres qui seront commis par le premier...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 1 8. Le prêtre nommé par le premier... | |
 | Gustave Léon Marie Joseph Constant - Church and state - 1928 - 438 pages
...l'évèque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque...d'État chargé de toutes les affaires concernant le culte. XVIII. — Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution... | |
 | International law - 1906 - 870 pages
...l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique : et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prèlre nommé par le... | |
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... le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen... 
