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" ... le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen... "
Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ... - Page 472
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Lezioni Di Diplomanzia Ecclesiastica Dettate, Nella Pontificia ..., Volume 2

Adolfo Giobbio - Church and state - 1901 - 744 pages
...fonctions du ministère ecclé« siastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine « par un Evêque et deux prêtres, qui seront commis « par le premier...adresseront le résultat € de leur examen au conseiller d' Etat chargé de toutes « les affaires concernant les cultes » . Ollivier non dubita di chiamare...
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Revue, Volumes 7-8

Institut catholique de Paris - Theology - 1902 - 1176 pages
...l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d Etat chargé de toutes les affaires concernant le* cultes (c'est-à-dire aujourd'hui au ministre...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...dans le diocèse durjuel ils auront exercé lcs fonctions du ministère ecclésiastique ; et lisseront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le 'prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique, et Us seront examinés sur les doctrines par un évêque et deux prêtres qui seront commis...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. . ART. 18. L'évêque nommé par le premier...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique. et ils seront examinés sur les doctrines par un évêque et deux prêtres qui seront commis...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 1». L'évêque nommé par le premier...
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 38

1906 - 720 pages
...l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concemant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le Premier...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le...
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 38

1906 - 716 pages
...l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le Premier...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...les fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un ovêque et deux prêtres qui seront commis par le Premier...chargé de toutes les affaires concernant les cultes, ART. 18. — Le prêtre nommé par le Premier Consul i'era les diligences pour rapporter l'institution...
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