| Adolfo Giobbio - Church and state - 1901 - 744 pages
...fonctions du ministère ecclé« siastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine « par un Evêque et deux prêtres, qui seront commis « par le premier...adresseront le résultat € de leur examen au conseiller d' Etat chargé de toutes « les affaires concernant les cultes » . Ollivier non dubita di chiamare... | |
| Institut catholique de Paris - Theology - 1902 - 1176 pages
...l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d Etat chargé de toutes les affaires concernant le* cultes (c'est-à-dire aujourd'hui au ministre... | |
| Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...dans le diocèse durjuel ils auront exercé lcs fonctions du ministère ecclésiastique ; et lisseront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul... | |
| Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le 'prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du... | |
| Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique, et Us seront examinés sur les doctrines par un évêque et deux prêtres qui seront commis...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. . ART. 18. L'évêque nommé par le premier... | |
| Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique. et ils seront examinés sur les doctrines par un évêque et deux prêtres qui seront commis...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 1». L'évêque nommé par le premier... | |
| 1906 - 720 pages
...l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concemant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le Premier... | |
| John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le... | |
| 1906 - 716 pages
...l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque...adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le Premier... | |
| Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...les fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine par un ovêque et deux prêtres qui seront commis par le Premier...chargé de toutes les affaires concernant les cultes, ART. 18. — Le prêtre nommé par le Premier Consul i'era les diligences pour rapporter l'institution... | |
| |