 | Civil engineering - 1880 - 780 pages
...contrôle qui lui conviendra. Art. 38. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 3o kilogr. n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Celte franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à... | |
 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...pourra être inférieur à of,4<>. Art. ^4- — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 120 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage,...sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux cnfanUs transportés gratuitement, et elle sera réduite a i5 kilogrammes pour les enfants transportés... | |
 | F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...à 40 centimes. ART. 2i. BnyttfjfS . Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente (30) kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Celle franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportas gratuitement, et elle sera réduite à... | |
 | Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...1 Bagages. Art. 34.— Tout vojageur dont le bagage ne pèsera pas plus de oo kilogrammes, n'aura a payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément...enfants transportés gratuitement et elle sera réduite a 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix. Assimilation des classes de marchandises.... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...nombre total des places du train. ART, 44. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage,...transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix. ART. 45. — Les animaux, denrées, marchandises,... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 490 pages
...été cité aucun. On a visé, il est vrai, l'article 42 de chaque cahier des charges portant : « Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...payer pour le port de ce bagage aucun supplément de prix de sa place. » Mais cet article, qui est une disposition supplémentaire du tarif avec lequel... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...tes taxes ci-dessus fixées. Bagage». 24. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de dix kilogrammes («^ n'aura à payer, pour le port de...s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement , et eÉ sera rédaite à cinq kilogrammes (5l) pour les entants transportés à moitié prix. Abaissement... | |
 | J. C. Barbier - Forensic orations - 1888 - 592 pages
...de l'article 44 dudit cahier des charges « tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes « n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de « sa place », et que les articles 8 et 9 des tarifs généraux reproduisent ladite disposition et ajoutent que... | |
 | Civil engineering - 1888 - 986 pages
...comme au type). Art. 4Ï (du type}. Art. 43. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 10 kilogrammes n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du pm de sa place. Cette franchise no s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement. i't elle... | |
 | Civil engineering - 1889 - 1074 pages
...inférieur à O'j40. Art. 24. — Tout voyageur dont le bagage ne posera pas plus de 30 kilogrammes n'aura a payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément...s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et clic sera réduite a 20 kilogrammes pour les enfants transportés a moitié prix. Art. 25. — Les... | |
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Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement et elle sera réduite à... 
