 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...d'abaissement de tarif la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. 36. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. 37. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. Art. 36. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. Art. 37. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans le tarif... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. ARTICLE 29. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...trente kilogrammes n'aura à payer pour le port de ce luigagc aucun supplément du prix de sa place. Ar.TicLE 30. Les denrées, marchandises, cITcts, animaux... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 696 pages
...proportionnellement sur le péage et le transport. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas pins de trente kilogrammes n'aura à payer pour le port...de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. Au moyen de la perception des droits et les prix ainsi réglés, la compagnie contracte l'obligafiou... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. Art. 4.2. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...trente kilogrammes, n'aura à payer, pour le port de «v bagage, aucun supplément de prix de sa place. Art. 43. jets non désignés dans le tarif précédent... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...sur le péage et le transport. Art. 36. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trentç kilogrammes, n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. Art. 37. droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. Les... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...d'abaissement des tarifs , la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. 71. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura a payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. 72. Les denrées, marchandises,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...fonds ; et enfin le dernier quart, après l'achèvement et la réception de la ligne entière. 36. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes, n'aura a payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. 37. Les denrées, marchandises,... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...Si-Germain. MARSEILLE A AVIGNON. — ART. 37 Tout voyageur dont le bagage ne pèsera p:is plus de vingt kilogrammes, n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. PAR!» A SCEAUX. — Авт. 29. Voy. Bordeaux à Cette. AMIENS A ROULOGNE. — Лиг. 37. Voy. Bordeaux... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...accordées à un ou plusieurs créditeurs seront immédiatement déclarées applicables à tout le monde. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément de prix de sa place. 35. Les droits de péage et les prix de transport, déterminés au tarif précédent,... | |
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Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement et elle sera réduite à... 
