 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...prêté , il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par uu acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué.... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1834 - 544 pages
...Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée » et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'op» pose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui » s'exécuterait en son nom , il... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 480 pages
...je lis dans la constitution, chapitre II, section lre, article 16 : « Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition Par exemple ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1835 - 978 pages
...encore ce délit. Que prononce-t-elle? Elle dit, à l'article 6 : < Si le roi se met à la tête d'un armée et en dirige les forces, contre la nation,...s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué !a royauté. » Je vous supplie , citoyens , de bien remarquer ici le caractère du délit prévu par... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 960 pages
...encore ce délit. Que prononce-i-elle? Elle dit , à l'article G : « Si le roi se met à la téte d'un armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une tejle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir ubdiqué la royauté. > i Je vous... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 984 pages
...prétexte ou la cause ! Or je lis dans la Constitution , ch.ip. II , sect. 1, art, 6 : « Si le roi se meta la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas purun acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 494 pages
...prétexte ou la cause! Or ji! lis dans la Constitution , ch.ip. II, sect. I, art, 6 : « Si le roi se mêla la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppdfce pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 976 pages
...mettait à la lêle d'une armée, et en dirigeait les forces contre la nation, où s'il ne s'opposait pus par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; que si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas après une invitation du corps législatif ,... | |
 | Alfred Lescadieu - 1836 - 428 pages
...solennellement jurée par le roi et l'assemblée législative disait : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation...formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en sou nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » C'est à l'abri de cette condition , qu'il quitte... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1837 - 472 pages
...censé avoir abdiqué ; art. 6 que, si le Roi se met à la tête d'une armée, s'il en dirige la force contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un...s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué; art. 7, que, si, étant sorti du. royaume, il n'y rentrait pas sur l'invitation du corps législatif... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
