 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 550 pages
...2°. S'il se met à la tête d'une armée , et qu'il en dirige les forces contre la nation, ou qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Et quelle est la peine que prononce la loi contre ces deux délits qui embrassent tous ceux que le... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 548 pages
...2°. S'il se met à la tête d'une armée , et qu'il en dirige les forces contre la nation, ou qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Et quelle est la peine que prononce la loi contre ces deux délits qui embrassent tous ceux que le... | |
 | 1821 - 548 pages
...2°. S'il se met à la tète d'une armée , et qu'il en dirige les forces contre la nation, ou qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Et quelle est la peine que prononce la loi contre ces deux délits qui embrassent tous ceux que le... | |
 | Law - 1822 - 584 pages
...prononce-t-elle? Elle dit à l'article 6 : « Si le Roi se met à la tête d'une armée et en di« rige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose...« s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir ab« diqué la royauté. » Je vous supplie, Citoyens, de bien remarquer ici le caractère du délit... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...d'abdication de la royauté. « Si le Roi, dit l'art. 6, se met à la tête d'une armée, et en dirige M ke forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas ,...s'exécuterait en son nom , il sera • censé avoir abdiqué le royauté. Certes , il ne saurait exister de délit * plus criminel, que celui qui est prévu par... | |
 | Thiers - France - 1823 - 408 pages
...constitution : « Si le roi se met à la tête d'une t armée et en dirige les forces contre la na• tion , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte • formel,...nom , il sera censé avoir abdiqué la » royauté. » » Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition? Si cent mille Autrichiens marchaient vers la Flandre... | |
 | François Buzot, Joseph Guadet - France - 1823 - 510 pages
...censé avoir » abdiqué la royauté. » Si le Roi se met à la tête d'une armée et en di» rige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose » pas, par un acte formel, h une telle entreprise qui » s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué. » Si le Roi... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...après l'avoir prête , il le retracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » 6. Si le Roi t>e met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait eu son nom , il sera censé avoir abdique... | |
 | Alexandre Doin - Europe - 1826 - 444 pages
...jugé qu'après abdication expresse ou légale, et pour des actes postérieurs à son » abdication. »ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à •...telle entreprise qui s'exécuterait en son «nom. » Nul ordre du roi ne peut être exécuté que «contre-signé par les ministres, qui sont respon«... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 474 pages
...qu'une présomption d'abdication » de la royauté. » Si le roi, dit l'article 6 , se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la...nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait » exister de délit plus criminel que celui qui est prévu » par cet article.... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
