...— La présente convention sera mise à. exécution à partir da 1er janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'état qui l'a faite. Pour les autres parties...

...— La présente convention sera mise à exécution à partir du 1" janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'état qui l'a faite. Pour les autres parties...

...20. La présente convention sera mise à exécution à partir du i" janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à parfir du jour où la dénonciation en sçra faite. La dénonciation ne produit son effet au 'à l'égard...

...être observées dans les relations télégraphiques entre les Pays-Bas et la France. Elle demeurera eu vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à...contractantes. En foi de quoi, les soussignés, savoir: l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas près le...

...20. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er janvier 1876. nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. Article 21 et^dernier. 1875 La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...

...— La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1" janvier 1876, nouveau style, el demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'Elat qui l'a faite. Pour les autres Parties...

...20. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'État qui l'a faite. Pour les autres parties...

...observées dans les relations télégraphiques entre ta France et l'Espagne. Cette Convention demenrera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à...d'une année à partir du jour où la dénonciation en lera faite par l'une des Parlies-contractantes. Fait et signé en double expédition : A Paris, le...

...et la France. Elle demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, et jusqu'à à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des parties contratantes. ARTICLE 7 La présente convention sera ratifiée, et ses ratifications en seront échangées,...

...être observées dans les relations télégraphiques entre la France et la Suisse. Cette convention demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...et jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour oil la dénonciation en sera faite par l'une des parties contractantes. En foi de quoi les soussignés,...