...tous ses effets, sans restriction aucune. ART. XVI. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les Autorités...l'exercice du droit consuétudinaire de protection 1880 sera réservé aux seuls cas où il s'agirait de récompenser des services signalés rendus par...

...effets sans restriction aucune. ART. 16. — Aucune protection irrégulière ni officieuse ne poXirra être accordée à l'avenir. Les autorités marocaines...protection sera réservé aux seuls cas où il s'agirait de recoin penser des services signalés rendus par un Marocain à une Puissance étrangère, ou pour d'autres,...

...européenne et exhibait à l'appui de ses allégations un document quelconque. 1 ARTICLE 16. — .... l'exercice du droit consuétudinaire de protection...ou pour d'autres motifs tout à fait exceptionnels. Le nombre de ces protégés ne pourra dépasser celui de douze par puissance, qui reste fixé comme...

...reconnaîtront jamais d'autres protections, quelle que soit leur nature, que celle qui sont expréssément arrêtées dans cette convention. Cependant l'exercice...une puissance étrangère, ou pour d'autres motifs tout-à-fait exceptionnels. La nature des services et l'intention de les récompenser par la protection...

...ses effets, sans restriction aucune. ART. 16. — Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités...d'autres protections, quelle que soit leur nature, que celle qui sont expressément arrêtées dans cette convention. Cependant l'exercice du droit consuétudinaire...

...tous ses effets sans restriction aucune. ART. 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités marocaines ne reconnaîtront jamais d'autres protec lions, quelle que soit leur nature, que celles qui sont expressément arrêtées dans cette...

...ses effets, sans restriction aucune. ART. 16. — Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités...ou pour d'autres motifs tout à fait exceptionnels, t 0 nature des ser' LA CUESTIÓN DU JIAKOC (Grand sceau de Mouley-Hassan). A nos serviteurs les Oumanas...

...ses' effets, sans restriction aucune. ART. 16. — Aucune protection irrégulière ou officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités...consuétudinaire de protection sera réservé aux seûls cas où il s'agirait de récompenser des services signalés rendus- par un Marocain à une puissance...

...tous ses effets sans restriction aucune. Art. 16. — Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités...nature, que celles qui sont expressément arrêtées par cette convention. Cependant, l'exercice du droit consuétudinaire de protection sera réservé...

...et 16 de la convention. — Le dernier de ces articles admet le droit consuéludinaire de protection aux seuls cas où il s'agirait de récompenser des...rendus par un Marocain à une puissance étrangère. 2. Ce consentement est obtenu par l'intermédiaire du représentant du Sultan à Tanger, actuellement...