...Art. XV. [Moroccans naturalized abroad.] Art. XVI. Aucune protection irrégulière ou officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités...sont expressément arrêtées dans cette convention . . . Art. XVII. Le droit au traitement de la nation la plus favorisée est reconnu par le Maroc à...

...d'autres protections, quelle que soit leur nature, que celles qui sont expressément arrêtées dans la convention. Cependant l'exercice du droit consuétudinaire...ou pour d'autres motifs tout à fait exceptionnels. Le nombre de ces protégés ne pourra dépasser celui de douze par puissance. Finalement, grâce à...

...la taxe dite « des portes » (2). b) Aucune prolection irrégulière ni officieuse ne pourra tire accordée à l'avenir. Les autorités marocaines ne...que celles qui sont expressément arrêtées dans la convention. Cependant l'exercice du droit consuétudinaire de protection sera réservé aux seuls...

...ne pourra être accordée à l'avenir. Les Autorités marocaines ne reconnaîtront jamais d'antres protections, quelle que soit leur nature, que celles...dans cette Convention. Cependant l'exercice du droit consuétudinairede protection sera réservé aux seuls cas où il s'agirait de récompenser des services...

...maintenue pour tous ses effets, sans aucune. /te/. 16. — Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les autorités...dans cette convention. Cependant l'exercice du droit consuetud inaire de protection sera réservé aux seuls cas oi'i il s'agirait de récompenser des services...

...tous ses effets, sans restriction aucune. ART. 16. Aucune protection irrégulière ni ollïcieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les Autorités...expressément arrêtées dans cette Convention. Cependant, l exercice du droit consuétudinaire de protection sera réservé aux seuls cas où il s'agirait de...

...sémaphore toutes les fois qu'il le jugera convenable (7). admet le droit consuétudinaire de protection aux seuls cas où il s'agirait de récompenser des...rendus par un Marocain à une puissance étrangère. (1) Article 11 de la convention. (2) Article 14 de la convention. (3) En vertu de cette clause, l'Espagne...

...autorités marocaines ne reconnaîtront jamais d'autre protection, quelle que soit sa nature, en dehors de celles qui sont expressément arrêtées dans cette...droit consuétudinaire de protection sera réservé au seul cas où il s'agirait de récompenser des services signalés rendus par un marocain à une puissance...