 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...diverses dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré, et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons, et ordonnons,... | |
 | Archives de l'Hôtel-de-ville (Rouen : France). - Poor - 1919 - 304 pages
...principales villes, et des plus importantes de notre royaume. Aces causes, et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit et ordonné, disons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, Voulons et Nous... | |
 | Pierre Georges Roy - Canada - 1919 - 280 pages
...honneurs et des avantages qui sont réservés à la noblesse. A ces causes, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, le dit Sieur Boucher et ses enfants nés et à naître en loyal mariage, anoblis et anoblissons et... | |
 | Société académique de Nantes et de la Loire-Inférieure - 926 pages
...exposants et contribuer autant qu'il est en nous au soutien d'un établissement aussi nécessaire, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ier. ART. II. Voulons que les... | |
 | Rouen (France) Archives - Poor - 1919 - 306 pages
...principales villes, et des plus importantes de notre royaume. A ces causes, et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance c: autorité royale, avons dit et ordonné, disons et ordonnons par ces présentes signées Je notre... | |
 | Georges Brunel - Postage-stamps - 1920 - 680 pages
...l'administration sera faite pour notre compte par le Fermier de nos Postes. A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit déclaré et ordonné et par ces Présents signés de notre main, disons déclarons et ordonnons,... | |
 | Georges Louis Chenesseau - 1921 - 388 pages
...notre intention et avoir la Charge et Surintendance sur lesdites œuvres et réparations. A ces causes, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous vous avons par ces présentes signées de notre main, commis, nommés, députés et délégués; commettons,... | |
 | Société d'agriculture, d'archéologie et d'histoire naturelle du département de la Manche, Saint-Lô - Manche (France) - 1924 - 612 pages
...de leur Profession de Barbiers Perruquiers, mais seulement dans celles de Lieutenans ; Aces causes, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné par ces Présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1924 - 562 pages
...nous, pour ces causes et autres bonnes considérations à œ nous mouvant, de nos grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, légitimé et légitimons lesdits Louis et Philippe de Montault, et du titre de légitimes les avons... | |
 | Archives départementales de la Charente - Charente (France) - 1925 - 348 pages
...toutes les exemptions, privilèges et immunités de leurs offices ; à ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit statué et ordonné, disons statuons et ordonnons,... | |
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A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. 
