| France - France - 1826 - 584 pages
...et à connoître des excès et violences commis à force ouverte. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine...nous avons , par ces présentes , signées de notre niain, dit, déclaré et ordonné, disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît que. tant... | |
| Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 548 pages
...donner à nos sujets l'exemple de la soumission et de l'obéissance. A ces causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,... | |
| Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 472 pages
...pourvoir à ce que la justice y soit rendue à nos sujets, à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité...nous avons, par ces présentes, signées de notre ninin, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les... | |
| Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...dans leurs affaires civiles et criminelles, en première instance et en dernier ressort. A ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale ; nous avons créé et établi , créons et établissons par ces présentes , signées de notre main , dans la côte... | |
| Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - Troyes (France) - 1826 - 350 pages
...très-aimé frère unique le duc d'Orléans, et plusieurs antres princes, grands et notables personnages de notre conseil ; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît : qu'à lavenir... | |
| Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...cuirs et des fers fabriqués dans l'intérieur du pays de Labourd. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre...pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné, et par ces présentes, signées de notre main , ordonnons ce qui suit : Confirmation des... | |
| Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - 396 pages
...entreM prendre sur le gouvernement de l'Etat qui » n'appartient qu'aux princes. » A ces causes , de l'avis de notre conseil et » de notre certaine...pleine puissance » et autorité royale , nous avons dit et déclaré » que notredite Cour du Parlement et toutes » nos autres Cours n'ont été établies... | |
| L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...A ces causes, après avoir ouï le rapport de personnes intelligentes et versées dans la matière, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné ;'disons, déclarons, ordonnons, et nous plaît ce qui ensuit. TITRE Ier.... | |
| France - France - 1827 - 564 pages
...tromper le consommateur , nous avons jugé nécessaire d'y pourvoir. A ces causes, de l'avis de noire conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné et, par ces présentes signées de notre main, ordonnons que la longueur des mouchoirs qui... | |
| Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...trouver sur les lieux une justice également prompte et sommaire. A CES CAUSES et autres àce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine..., pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné, et par ces prétentes signées de notre main, disons et ordonnons, voulons et nous... | |
| |