 | Edmond Dreyfus-Brisac - Comparative education - 1897 - 434 pages
...juin 1828, qui est ainsi conçu : « A dater de... 1. Revue politique et littéraire du 25 mars 1893. nul ne pourra être ou demeurer chargé : soit de...direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques s'il n'a affirmé... | |
 | France - 1901 - 596 pages
...Forcalquier, Montmorillon, Saint-Acheul et Sainte-Anned'Auray, seront soumis au régime de l'Université. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou...l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse... | |
 | Camille de Rochemonteix - Education - 1901 - 492 pages
...par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non autorisée, » et portaient que « nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une maison d'éducation dépendante de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,... | |
 | A.. Treilhes - Church and state - 1905 - 164 pages
...une congrégation religieuse non autorisée et actuellement existant à Aix, etc... seront soumises au régime de l'Université. ART. 2. — A dater de...l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient a aucune congrégation religieuse,... | |
 | Paul Seippel - France - 1905 - 462 pages
...loi Guizot, mais d'une ordonnance signée par le roi très chrétien Charles X, le 16 juin 1828 : a Nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la...direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'affirme... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 552 pages
...secondaires ecclésiastiques au régime de l'Université (art. 1"). Elle stipulait en outre que « nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'éducation dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, pu dans une des écoles... | |
 | Émile Faguet - Church and state - 1907 - 374 pages
...seraient soumis au régime de l'Université, et que, de plus, nul ne pourrait désormais être ou rester chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université ou dans une des écoles ecclésiastiques, s'il n'avait affirmé par écrit... | |
 | Maurice Félix - Monasticism and religious orders - 1908 - 264 pages
...L'article 2 excluait les Jésuites de l'enseignement : « A dater de la même époque, y était-il dit, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la...l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'z/ n'appartient à aucune congrégation religieuse... | |
 | 1909 - 660 pages
...Saint-Acheul et Sainte-Anne d'Auray, Beront tournis au régime de l'Université. ART. 2. — A dater de cette même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé,...de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendant de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... | |
 | Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - Arras (France) - 1910 - 854 pages
...ecclésiastiques, dirigées par des personnes appartenant à une Congrégation religieuse non autorisée, seront soumis au régime de l'Université. ART. 2....direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendant de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a pas affirmé... | |
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A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé... 
