 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...secondaires ecclésiastiques, nommés par les archevêques et évêques 3°9«; en outre , nul ne peut être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation... | |
 | Europe - 1829 - 958 pages
...Saint-Acbeul, et Sainte- Anne d'Auray , et ajoutait qu'à dater de la môme époque nul ne pourrait être ou demeurer chargé , soit de la direction , soit de l'enseignement dans une clés maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - Church and state - 1829 - 422 pages
...l'institution de l'évêque, non plus qu'à sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, nul ne pourra demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation... | |
 | Paris (France) - 1831 - 684 pages
...votre zèle. »Vous savez que les ordonnances précitées portent que nul ne peut être chargé soil de la direction , soit de l'enseignement dans une...d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans F une des ' écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a pas écrit, affirmé, q't'il n'appartient... | |
 | 1831 - 676 pages
...zèle. » Vous sa vez que les ordonnances précitées porten t que nul ne peut être chargé soit rie la direction, soit de l'enseignement dans une des...d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans fune des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a pas écrit, affirmé, qu'il n' appartient à... | |
 | Capefigue - France - 1833 - 416 pages
...partir du i " octobre, soumis au régime de l'Université. A dater de la même époque , nul nepourrait demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement...l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'avait affirmé par écrit qu'il n'appartenait à aucune congrégation religieuse... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...d'Auray , seront soumis au régime de l'Université. ( Ordonnance du 16 juin 1828 , art. le1 ) 699. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou...l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a H (Firme par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...d'Auray , seront soumis au régime de l'Université. ( Ordonnance du 16 juin. 1828,, art. i«.r ) 699. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de renseignement , dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles... | |
 | Augustin Theiner - Catholic theological seminaries - 1835 - 588 pages
...elles-mêmes établissent cette différence. La première statue , article 2 , que «nul ne pourra demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement,...maisons d'éducation dépendantes de l'Université; et elle ajoute : ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques.» La distinction est formelle,... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...du [6 juin 1838 dispose: art. a. A dater <ie lámeme époque fi" octobre 1838), nul ne pourra elle ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement , dans une des maisons d'édncation dépendantes de l'université , ou dans une des écoles ecclésiastiques secondaires,... | |
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A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé... 
