 MM. les Délégués de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suède. M. White, premier Secrétaire de la Légation des États-Unis...  Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Page 2161889Full view - About this book
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 682 pages
...à la rédaction du protocole suivant : final. §81. Les soussignés, délégués des Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Russie et de la Suisse se... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 678 pages
...ratifications des gouvernements de la France, de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de l'Espagne, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Russie et de la Turquie sur cet acte, trouvées, après examen, en bonne et due forme, ayant été déposées à Constantinople,... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...définitivement et d'un commun accord au moyen d'une convention signée à Londres le 28 juillet 1879 par les délégués de l'Allemagne, de l'AutricheHongrie, de la Belgique, du Danemark, de la Grèce, de l'Italie, de la Suède et de la Norvège, des Pays-Bas, de l'Espagne, du Portugal, de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1897 - 882 pages
...Breukelman. W. de Welderen Rengers. Protocole Pinal. Les soussignés, Délégués des Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Russie, de la Suède, de... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1897 - 834 pages
...915. l'JOl. 1 Mare. de droit international privé entre les délégu des Gouvernements des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, du Luxembourg, du Portugal, de la Roumanie, de la Russie, de la Suède, de la Norvège et... | |
 | Edgard Rouard de Card - France - 1898 - 272 pages
...à ce sujet. En consé). E. ROUARD DE GARD, La Nationalité française, p. 13. 2. Los représentanls de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas n'élevèrent aucune objection. Seul le ministre de France se borna... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1899 - 834 pages
...Affaires étrangères de Belgique. Bruxelles F. Hayez 1892. Première Séance. Mardi 22 novembre 1892. MM. les Délégués de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne, des Indes Britanniques, de la Grèce,... | |
 | Spain - 1899 - 570 pages
...les lier réciproquement entre elles en vertu de leurs ratifications respectives. Les Représentants de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la Grande Bretagne, de l'Italie, dos Pays-Bas, du Portugal, de la Russie, de la Suède et Norvège et... | |
 | Economics - 1902 - 982 pages
...présente Convention. Fait à Bruxelles, en un seul exemplaire, le 5 mars 1902. PROTOCOLE DE CLOTURE de l'Espagne de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des PaysBas et de la Suède, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : A l'article 3. —... | |
 | International law - 1902 - 800 pages
...de ce jour, entre les gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Suède, les plénipotentiaires soussignés sont convenu» de ce qui suit : A l'article 3.... | |
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