 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...de n'assister » à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit » au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la » tranquillité publique...ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouver» nement. » » Art. 7. Les ecclésiastiques du... | |
 | Pregnon - 1856 - 648 pages
...dedans, » soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité » publique; et si, dans ma paroisse ou ailleurs, » j'apprends qu'il se trame quelque...au pré» judice de l'Etat, je le ferai savoir au gouverne» ment. » Procès-verbal de la cérémonie fut dressé à Mézières , et M. Colliguon et... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune lune, soit au dedans, soit au dehors, qui soit c 1 iiraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il sa tramj qualque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. VU. Les... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second... | |
 | Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 782 pages
...Elle a été maintenue dans la forroule du serment des évèques, tracée par le concordat de 1801. « Si, dans • mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préserment; le magistrat répondait : « Sire, je le jure. » 11 se Icvail alors, saluait profondément... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleur.*, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. Les ecclésiastiques du second... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, • de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire « à la tranquillité publique;...ailleurs, j'apprends « qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou« vernement. » « Nous voulons également, et pour... | |
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Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,... 
