 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...„intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au „dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice „de l'État, je le ferai savoir au gouvernement." |' 7. Les ecclésiastiques de second... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1872 - 642 pages
...aussi de n'avoir aucune intelligence, •» de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, ou dehors , » qui soit contraire à la tranquillité publique et...dans » mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trouve quel» que chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au » gouvernement. » La formule... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...intelligence , de n'assister à aucun'conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue; soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Art. 7 Les ecclésiastiques du second... | |
 | Pierre Roy - History - 2004 - 338 pages
...- mais la "Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VII". » «Article6: "... si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir à mon gouvernement. " « Il est à remarquer que le clergé... | |
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Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,... 
