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" Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,... "
Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ... - Page vii
by Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 pages
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...de n'assister à aucun conseil , « de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, a qui soit contraire à la tranquillité publique ;...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose « au préjudice de l'État , je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre...
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Histoire politique et religieuse de l'église métropolitaine et du ..., Volume 4

Leon Fallue - Cathédrale Notre-Dame (Rouen, France) - 1851 - 550 pages
...aucune intelli« gence , de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soitau-dedans, soit au-dehors, «qui soit contraire à la tranquillité...ailleurs , j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, « je le ferai savoir au Gouvernement. » Nous laisserons à ceux qui entreprendront...
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Histoire politique et religieuse de l'église métropolitaine et du ..., Volume 4

Leon Fallue - Cathédrale Notre-Dame (Rouen, France) - 1851 - 542 pages
...aucune intelli« gence,de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soit an-dedans, soit au-dehors, «qui soit contraire à la tranquillité..., dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il ose trame quelque chose au préjudice de l'État, « je le ferai savoir au Gouvernement. » Nous laisserons...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...ailleurs. j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » VIL Les ecclésiastiques du second ordre...
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Histoire de cent ans, de 1750 à 1850: (histoire, sciences, littérature ...

Cesare Cantù - Europe - 1852 - 922 pages
...n'assister à aucun < >r«ej|, d« n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui >• -il contraire à la tranquillité publique : et si , dans mon diocèse ou ailleurs, 'Mîrcnds qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai fotr m gooYernemcnt....
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de « n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la « tranquillité publique;...ailleurs, j'apprends qu'il se trame « quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » « Nous voulons également, et pour les...
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L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...gencc, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune » ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la » tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'ap» prends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je » le ferai savoir au gouvernement....
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Histoire du clergé de France, Volumes 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...de n'assister « à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au « dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré« judicc de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Specimem historico-politicum inaugurale de ecclesiae nexu cum civitate in ...

Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune *-, "ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tran"quillité publique;...ailleurs, j'apprends qu'il se "trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au Gou"verment." Apud omnes fcrc Germaniae populos taie jusjurandum...
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La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., Volume 15

1869 - 592 pages
...a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire a la tranquillité publique : et si dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice dfl l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » Aussitôt après la formation des églises...
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