 La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.  Histoire du pape Pie VII - Page 149by Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 542 pagesFull view - About this book
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux reniements de jiolice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de |K>lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art.... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...proclame, en ces termes, la liberté du culte catholique : « La religion catholique, apostolique et » romaine, sera librement exercée en France ; son » culte sera public, en se conformant aux règlements » de police que le gouvernement jugera nécessaires » pour la tranquillité publique.... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART.... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police quô le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART.... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART.... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 674 pages
...d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 670 pages
...d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or... | |
| |
