 La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.  Histoire du pape Pie VII - Page 149by Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 542 pagesFull view - About this book
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1°. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2°. Il sera fait, par le saint Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il sera fait |iar le saint-siège, de concert avec le gouverneméat, une nouvelle circonscription... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France ; son culte sera public , en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART.... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il sera fait par le saint siége , de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte...aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessairespour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siége, de concert avec le... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 'i ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement :exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. v ' II.... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
 | Jean Claude Clausel de Coussergues - France - 1820 - 398 pages
...police. « L'art. 1er du Concordat de l'an IX ainsi conçu : « La religion catholique , .apostolique et romaine sera « librement exercée en France , son culte sera public , « en se conformant aux règlemens de police que le « gouvernement jugera nécessaires pour la tranquîl« lité publique.... | |
 | Jean Claude Clausel de Coussergues - France - 1820 - 458 pages
...police. « L'art. ier du Concordat de l'an IX ainsi concu : « La religion catholique , apostolique et romaine sera « librement exercée en France , son culte sera public , « en se conformant aux règlemens de police que le « gouvernement jugera nécessaires pour la tranquil« lité publique.... | |
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