 La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  L'Ami de la religion - Page 621830Full view - About this book
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. * 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Edouard de Warren (comte .́) - 1844 - 878 pages
...jouissent la plupart des souverains de l'Europe. Non-seulement il est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, failles traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois; mais il peut faire des iois... | |
 | World history - 1845 - 802 pages
...ceux dont jouissent plusieurs rois en Europe (*). Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme aux emplois, etc., mais il peut faire des lois... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...présomptif porte le titre de prince royal. Le roi, dit la Charte, est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...TITRE III DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 6. Le Président de la République est le Chef de l'État; 0 commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, failles règlements et... | |
 | History, Modern - 1870 - 976 pages
...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. XIV. — L'Empereur est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et... | |
 | France - 1836 - 802 pages
...partout ailleurs. Si l'article 1 3 de la Charte porte : « Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , a ce texte n'implique pas le pouvoir illimité de... | |
 | France - Law - 1838 - 346 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Авт. 13. Le Roi est le chef euprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | France - France - 1870 - 582 pages
...français, auquel 11 a toujours le droit de faire appel. t Art. 14. L'Emperenr est le chef de l'Etal. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois, fait les règlements et... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la Puissance Executive. XIV. Le Roi est le Chef Suprême de l'Etat, commande les Forces de terre et de mer, déclare la Guerre, fait les Traités de Paix, d'Alliance, et de Commerce, nomme à tous les emplois d'Administration Publique,... | |
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