 La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  L'Ami de la religion - Page 621830Full view - About this book
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...le chef suprême de l'Etat; il commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1835 - 576 pages
...suprême de l'état , commande » les forces de terre et de mer , déclare la » guerre , fait les traités de paix , d'alliance et » de commerce ,...emplois » d'administration publique, et fait les rè» glemens et ordonnances nécessaires pour » Fexécution des lois et la sûreté de » tétât.... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer; il déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administratiou publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Alexandre Louis Robert comte de Girardin - 1836 - 238 pages
...suprême de l'état ; il com» mande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait » les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme...les emplois d'administration publique, et fait les rè» glements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des » lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...responsables (»). Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce (3) , nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...opinions, en se conformant aux lois. — ui - : La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande...'les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exe'cution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 354 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i7>. Le Roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer* déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois. La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique... | |
 | Almanacs, French - 1838 - 1070 pages
...chef suprèrtic de l'Etat; il commande les forces de lerre et de mer, décbrc là guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme...les emplois d'administration publique , et fait les réglcrnens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
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