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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise - Page 364
by Louis Thomassin - 1865
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Tinchebray, et sa région au bocage normand, Volume 3

Lucien Victor Dumaine - Tinchebray (France) - 1885 - 636 pages
...et fidélité au gouvernement, établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit audedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, (1) Ms. Je Caillebotte...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...au gouvernement établi par la constitution »de la République française. Je «promets aussi i!e n'avoir aucune «intelligence, de n'assister à aucun «conseil, de n'entretenir aucune «ligue, soit au-dedans, soit au«dehors, qui soit contraire à la «tranquillité publique ; et si, dans «mon...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République Française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et, si dans mon diocèse...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...fidélité au Gouvernement établi par « la Constitution de la République française. Je promets « aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue. soit au dedans, soit « au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et « si, dans...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...« Evangiles , de garder obéissance et fidélité « au Gouvernement établi par la constitu« tion de la République française. Je pro« mets aussi...intelligence, « de n'assister à aucun conseil, de n'enlre« tenir aucune ligue, soit au dedans, soit « au dehors, qui soit contraire à \a tran" quillité...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1336 pages
...Evangiles, obéissance et fidélité à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, mon Souverain Légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue suspecte ni dédans ni hors du Royanme, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si j'apprenois...
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Vichy: l'irrésistible ascension, 1800-1870

Maurice Gontard - History - 1998 - 248 pages
...sous-préfet lut le texte du serment "le jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité et si dans mon arrondissement, le ressort de mes fonctions ou...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue; soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse...
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Le président de juridiction dans l'ordre administratif

Clotilde Morlot-Dehan - Administrative courts - 2005 - 682 pages
...de la lere Restauration : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans mon département ou ailleurs, j'apprends qu'il se...
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