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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise - Page 364
by Louis Thomassin - 1865
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 888 pages
...fidélité « au gouvernement établi par la Constitution de la République « francaise ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit « au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité « publique; et si, dans...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 4

Michel André - 1869 - 660 pages
...garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de l'empire. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi parla constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et, si dans mon diocèse,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...et fidé« lité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je proi mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'eni tretenir aucune ligue, soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la trani quillité...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 570 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi do n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soil contraire à 'la tranquillité publique, et si dans mon diocèse,...
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Volume 4

Paul Piolin - France - 1871 - 568 pages
...et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit audehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...
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Histoire des évêques et archevêques de Toulouse depuis la fondation du siége ...

G. Cayre - Bishops - 1873 - 654 pages
...et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si dans mon...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1873 - 848 pages
...de ces manœuvres coupables; il ne peut suffire à votre conscience de n'y avoir pris aucun" part, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; il faut encore, si,...
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Staat und Kirche in Bayern ... 1799-1821, Volume 89

Hermann von Sicherer - 1874 - 498 pages
...promets à dien sur les saints évaniriles de garder obéissance et lidélité à sa majesté. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an dedans soit au dehors, qui soit contraire, à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...
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