 Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.  Recueil des traités de la France - Page 535by France - 1880Full view - About this book
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu...qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par ]a convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiège. Ce serment sera prêté au... | |
 | Pierre Condis, Michel André - Canon law - 1894 - 906 pages
...les diligences pour rapporter l'institution du papi'. « II ne pourra ехопчт aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu...convention passée entre le gouvernement français elle Saint-Siège 4. « Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. 'Cf. t. IV, p. 165, note 3 if. Ce serment sera prêté au Premier Consul ; il en sera... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu...saintsiége. Ce serment sera prêté au premier consul; 10 il en sera dressé procésverbal par le secrétaire d'état. — 19. Les évoques nommeront et institueront... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. — Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. — Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal par le... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant° son institution ait reçu...prescrit par la convention passée entre le Gouvernement fiançais et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu...prescrit par la convention passée entre le Gouvernement fiançais et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul; il en sera dressé procès-... | |
 | E. Lormeau - Bishops - 1905 - 270 pages
...titulaire ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu ïattache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège (2) ». Après sa prestation de serment, il est consacré, installé, et mis en possession... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement fiançais et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en...dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. (1) Voir les articles 2 et i de l'ordonnance du 25 décembre 1830. l)es évêques nommeront et institueront... | |
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