 Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.  Recueil des traités de la France - Page 535by France - 1880Full view - About this book
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...te serment prescrit paor la convention passée entre le gouvernement français et le sainlCe sonnent sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. <f9. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ife ne manifesteront leur... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...le roi fait ses diligences pour rapporter l'institution du pape; il ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu...qu'il ait prêté en personne le serment prescrit (art. 16 et 18 )2. Les archevêques consacrent et installent leurs suffragants. En cas d'empêchement... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et jtju'jl ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...organique 1 8 porte que le prêtre nommé à un siège episcopal, ne peut exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement. Bossuet, en parlant des lettres d'attache, s'exprimait ainsi : « II est bien extraordinaire que, pour... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son instilulion ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État 1. miné diverses conditions d'admission aux fonctions d'évêque, vicaire-général, chanoine,... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache dn gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Sitfge (î). < Ce serment sera prêté an premier consul ; il en sera dresssé procès-verbal... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera crête au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. — Ce serment sera prêté au premier consul et il en sera dressé procès-verbal par... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront... | |
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