 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 454 pages
...plénipotentiaires.... réunis en confé- Déclaration du renée, considérant : ie avril IBM. « Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant...contestations regrettables ; « Que l'incertitude des droits et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants,... | |
 | V. Labraque-Bordenave - Marine insurance - 1876 - 276 pages
...pour trouver un allégement à ces rigueurs. La déclaration des plénipotentiaires reconnaît que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables , et déclare que désormais le pavillon couvrira la marchandise, et que la marchandise ennemie ne... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1886, réunis en conférence, Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...Protocole. (Suivent (es signatures.) Annexe un l'rvlm-ulf X" 'Î3. Déclarât io n. Considérant: 1856 Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...Paris du trente Mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence, — Considérant: 1856 Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, •lonne lien, entre les neutres et les belligérants, à des divergences «l'opinion qui peuvent faire... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1390 pages
...cinqiiante-six, r^unis en Conference, considerant que le droit maritime, en temps de guerre, a et6, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matiere, donne lieu, entre les neutres et les belligerants, ä des divergences d'opinion qui penvent... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1070 pages
...cinqifante-six, reunis en Conference, consideraut que le droit maritime, eu temps de guerre, a ete, peudant longtemps, l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matiere, donue Heu, eutre les neutres et les belligerants, ä des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...Paris du trente Mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence, — Considérant: 1856 Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant...les neutres et les belligérants, à des divergences (l'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage,... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de E'aris du 30. Mars 1856, réunis en conférence, Considérant Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856 (1), réunis en Conférence, considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
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Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et... 
