 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 3o mars i 850, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant...du droit et des devoirs en pareille matière donne Jieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars I 856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...of March, one thousand eight hundred and fifty-six, assembled in Conference,— Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 Mars 1856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage , par conséquent , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important... | |
 | Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...Plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 50 mars 1856, réunis en Conférence. Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant...des difficultés sérieuses et même des conflits; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1 856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 Mars i856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et mémo des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...traité de Paris du 30 Mars \ 856 , réunis en Conférence , Considérant : Que le droit maritime eu temps de guerre a été pendant longtemps l'objet...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage , par conséquent , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
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Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et... 
