 | Filippo de Angelis - Canon law - 1880 - 644 pages
...sub eo titulo : Des Associations ou réunions illicites, articulus nempe 291, qui ita statuit : « Nulle association de plus de vingt personnes dont...mar«qués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politi« ques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément « du Gouvernement, et sous les conditions... | |
 | Théodore Juste - Belgium - 1880 - 900 pages
...Le Code pénal (art. 291) statua que nulle association de plus de vingt personnes dont le but serait de se réunir tous les jours ou à certains jours...religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourrait se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions qu'il plairait à l'autorité... | |
 | Marie Antoine (père.) - Church and state - 1881 - 210 pages
...présentent ce triple caractère : 1° D'être composées de plus de vingt personnes; 2° D'avoir pour but de se réunir tous les jours, ou à certains jours...d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres; :;« D'être formées sans -autorisation du gouvernement ou en dehors des conditions qu'il a plu à... | |
 | Jules Favre - France - 1881 - 860 pages
...espèce d'entraves. Voici l'article 291 : •. Nulle association de plus de vingt personnes dont le bat sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, politiques, littéraires ou autres, ne pourra «* former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...nécessité de l'autorisation gouvernementale qui en approuve los statuts et règle les conditions. Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tons les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, lituraires, politiques... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1881 - 992 pages
...s'applique au fond qu'aux associations, poisqne il y est dit : « nulle association de plus de ïingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à de certains jours....1 » Mais la jurisprudence a dès l'abord appliqué cette interdiction à toute... | |
 | Netherlands - 1881 - 766 pages
...dag der invoering v»u de wet van den 22ile° April 1855 (Stb. n°. 32). rf) Art. 291 Code Pénal. Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se rénnir tous les jours on à certains jours marqués poor s'occuper d'objets religieux, littéraires,... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...emprisonnement de six jours à deux mois. SECTION VII. Des Associations ou Réunions illicites. 291. Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir [de réunir] tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires,... | |
 | René Petit - Law - 1883 - 300 pages
...l'autorisation du gouvernement toutes les associations de plus de vingt personnes, dont le but est de se réunir tous les jours, ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets politiques, religieux ou littéraires. L'art. 292 punit d'une amende de 10 à 20 francs les chefs,... | |
 | Pierre Antoine Berryer - 1884 - 530 pages
...d'un délit. Or il n'ya point de délit sans intention criminelle. L'article 291 du code pénal dit que nulle association de plus de vingt personnes dont le but sera de se réunir pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec... | |
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Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours, ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques et autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement,... 
