 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...1er : « La religion catho» lique, apostolique et romaine sera librement exer» cée en France; son culte sera public, en se » conformant aux règlements de police que le gou» vernement jugera nécessaire pour la tranquillité » publique. » C'est peut-être là, dans... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...particulière». 11 est dit ensuite dans l'article [" « qu'elle sera librement exercée en France; son culte sera public en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique.» Les articles 2, 3, 4 et 9 sont relatifs à la nouvelle circonscription des diocèses et paroisses,... | |
 | Edmond Sénemaud - Ardennes (France) - 1867 - 392 pages
...aujourd'hui : « La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » La difficulté qui avait failli tout perdre une fois résolue, le Concordat fut signé : ce qui... | |
 | Louis Ricard (of Montreal) - 1868 - 648 pages
...s'exprime ainsi : " La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquilité publique." Le droit pour ce culte de s'organiser et de se gouverner selon ses principes... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...cet article : La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. « Or, si l'on convient que le Gouvernement peut promulguer... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...article fut accueilli par le clergé et les fidèles. Je continue de transcrire l'article premier. Son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Il y avait loin de la situation faite à l'Eglise par cet article à celle qui avait précédé. Durant... | |
 | Charles Jacquier - Monasticism and religious orders - 1869 - 600 pages
...France. » L'article i" du concordat est formel. Gomment échapper à la rigueur de ses termes ? « Son culte sera public en se conformant » aux règlements...jugera » nécessaires pour la tranquillité publique. » Or, nous avons démontré ce que la tranquilité publique avait à craindre des ordres monastiques.... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICULUS 2. Àb Apostolica Sede , collatis cum Gallico gubernio consiliis, novis finibus Galliarum... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...stipulant que la religion catholique sera librement exercée en France, et que son culte sera public, en te conformant aux règlements de police que le gouvernement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ; « Que le décret du 30 décembre 1809 et l'ordonnance du 12 janvier 1825 sont une confirmation des... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...article fut accueilli par le clergé et les fidèles. Je continue de transcrire l'article premier. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugcra nécessaires pour la tranquillité publique. Il y avait loin de la situation faite à l'Eglise... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
