 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...Article i." La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. a. Il sera fait par le saint Siège, de concert avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...: ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le saintsiège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...: ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit de règlement a toujours ^ait partie de notre droit public. Il est rappelé dans l'article... | |
 | Law - 1845 - 1050 pages
...portant: « La religion catholique , apostolique et romaine sera librement » exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux » règlements...gouvernement jugera nécessaires » pour la tranquillité. » En autorisant le rétablissement public du culte catholique, et en adoptant le Concordat, le législateur... | |
 | Law - 1845 - 1056 pages
...portant: « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement > exercée en France : sonculte sera public, en se conformant aux » règlements de...gouvernement jugera nécessaires )> pour la tranquillité. » En autorisant le rétablissement public du culte catholique, et en adoptant le Concordat, le législateur... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...suit : — 1. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II sera (ait par le saint-siège, de concerl avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...ARTICLE PREMIER. » La religion catholique , apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. » Il sera fait par le saint-siége , de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...• ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit de règlement a toujours fait partie de notre droit public. 11 est rappelé dans l'article... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement excrcée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
