 | Comparative law - 1925 - 654 pages
...des accidents dn travail (Journ. off. du 24 juillet 1925, p. 6962). [Application en particulier aux entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement.] — Indo-Chine. Propriété foncière. — Décrets du 21 juillet 1925, fixant let règles relatives... | |
 | Law reports, digests, etc - 1923 - 586 pages
...droit commun. " L'article 7321 des Statuts Refondus de Québec est dans les termes suivants: " Les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers, apprentis et employés occupés..., dans les usines, manufactures et ateliers... et, en outre, dans... | |
 | Québec (Province). Court of King's Bench - Law reports, digests, etc - 1928 - 636 pages
...accidents survenus aux ouvriers occupés en vertu d'un contrat de travail" ; il dit simplement : "les accidents survenus, par le fait du travail ou à l'occasion du travail, aux ouvriers, occupés dans l'industrie, etc. etc." sans avoir égard à la manière dont ces ouvriers sont occupés.... | |
 | Bruno Mattei - Coal miners - 1987 - 324 pages
...nouvelles, les derniers obstacles sont levés et la loi est enfin votée le 9 avril qui annonce : « Les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion...du travail aux ouvriers et employés occupés dans le bâtiment, les corps manufacturés, mines, carrières (...) donnent droit à une indemnité à la... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail Art. 1er Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
 | Ed Champury - Industrial welfare - 1904 - 828 pages
...industries. Ces industries sont énumérées dans l'article l" de la loi de 1898 ainsi conçu : « Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion...exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux, donnent... | |
 | Levin Goldschmidt - Bankruptcy - 1900 - 694 pages
...fommenben Setriebe ftnb in 3irt. l aufgejäblt. 5Der 3lrt. l lautet: Les accidents survenus par le fait du travail, aux ouvriers et employés occupés dans...dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans lesquelles sont fabriquées ou mises en oeuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait... | |
 | Morocco - Law - 1928 - 154 pages
...victimes dans leur travail (2). TITRE PREMIER INDEMNITÉS EN CAS D'ACCIDENTS Авт. 1™. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion...chargement et de déchargement, les magasins publics, les mines, les carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle... | |
 | Accident insurance - 1906 - 828 pages
...premier de la loi du 9 avril 1898, l'indemnité est due à raison des « accidents survenus, par le fait ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés...terre et par eau, de chargement et de déchargement, los magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, dans toute exploitation ou partie... | |
 | Société havraise d'études diverses - 1898 - 648 pages
...sont victimes dans leur travail. TITRE PREMIER. Indemnités en cas d'accidents. ARTICLE PREMIER. Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
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TITRE I. — INDEMNITÉS EN CAS I/ACCIDENTS. Art. 1". Тле accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises... 
